1. Introduction
Le présent document définit la manière dont Recourse s.r.o., dont le siège social est situé Prvního pluku 320/17, 186 00 Prague 8, numéro d’identification 03760405 (le « Responsable du traitement »), collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et du projet IF GROUP (le « Projet »). La présente politique entre en vigueur le 27 octobre 2025.
2. Champ d’application et finalité du traitement des données personnelles
2.1. Le Responsable du traitement peut collecter les données personnelles des personnes contactées – par exemple le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone – notamment dans le cadre d’un contact avec la cheffe de projet Mgr. Ivana Jačková (+49 (0)152 05723574, Ivana.jackova@if-group.eu) ou lors de l’utilisation d’un formulaire/de contact web.
2.2. Les finalités du traitement peuvent inclure :
– la communication et la fourniture d’informations sur le projet IF GROUP – partenariats, services, coopération ;
– la réponse aux demandes ou sollicitations envoyées via le site web ;
– les activités de marketing ou de communication (si un consentement a été donné) ;
– le respect des obligations légales ou comptables du Responsable du traitement.
3. Base juridique du traitement
Le traitement est effectué sur la base :
– du consentement de la personne concernée (par exemple pour l’envoi de newsletters ou d’offres commerciales) ;
– du respect des obligations légales du Responsable du traitement ;
– de l’intérêt légitime du Responsable du traitement – par exemple pour assurer la sécurité du fonctionnement du site web ou maintenir la communication de base.
4. Catégories de données traitées
Les données traitées peuvent comprendre au minimum : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, entreprise, poste et adresse (si pertinent).
Si des catégories particulières de données personnelles (par exemple des données sensibles) doivent être traitées, un consentement explicite sera demandé.
5. Conservation et durée de stockage des données
5.1. Les données seront conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée prévue par la loi.
5.2. À l’expiration de cette période, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Destinataires des données personnelles
Le Responsable du traitement peut transmettre des données personnelles :
– à des partenaires contractuels (par exemple des prestataires de services informatiques, des hébergeurs web) dans la mesure nécessaire ;
– à des entités juridiques ou d’audit lorsque la loi l’exige ;
– à d’autres entités uniquement avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise.
7. Transfert international de données (le cas échéant)
Si des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, des garanties juridiques appropriées seront mises en place (par exemple, clauses contractuelles types, mesures de protection adéquates).
8. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées a le droit :
– d’accéder à ses données (savoir quelles données sont traitées par le Responsable du traitement) ;
– de rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
– d’effacer ou de limiter le traitement, dans les conditions prévues par la loi ;
– de s’opposer au traitement ;
– de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
– de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (en République tchèque : Úřad pro ochranu osobních údajů – Office de protection des données personnelles).
9. Mesures de sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection des données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle.
10. Modifications du présent document
Le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour le présent document. La date de la dernière mise à jour sera indiquée dans l’en-tête. Les personnes concernées seront informées de tout changement important de manière appropriée (par exemple via le site web).
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter :
Mgr. Ivana Jačková – Cheffe de projet pour l’Europe de l’Ouest
+49 (0)152 05723574
Ivana.jackova@if-group.eu